Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site somnia-paris.fr entre Somnia (auto-entrepreneur, SIRET en attente) et tout client consommateur. La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont des accessoires de bien-être et de confort (sommeil, relaxation) destinés à un usage personnel non médical. Les descriptions et visuels sont fournis avec le plus grand soin ; de légères variations (coloris, texture) peuvent exister par rapport aux photos.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Somnia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande.
Article 4 : Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Somnia se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 : Livraison
Les produits sont expédiés depuis les entrepôts de nos fournisseurs. Les délais de livraison affichés sur chaque fiche produit sont indicatifs et correspondent aux délais réels observés (variables selon le produit). Somnia ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements hors de son contrôle.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par email avant l'expiration du délai (voir la page Politique de retour pour le formulaire type). Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de Somnia. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 8 : Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client.
Article 9 : Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.
Article 10 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Somnia en priorité pour une résolution amiable, puis peut recourir à la médiation de la consommation (voir Mentions légales).